Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Bakofi SAS au capital social de 5000 €, dont le siège social est situé à 22 rue Carnot, 93310 Le Pré Saint-Gervais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 94183950800012 ci-après dénommée « BAKOFI SAS » et gérant le site Bakofi, https://bakofi.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant souscrire un abonnement au logiciel accessible via le site https://bakofi.fr, ci-après dénommée « l’utilisateur ».

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bakofi et l’utilisateur et les conditions applicables à toutes conditions dans lesquelles l’utilisateur accède au logiciel proposé en ligne par abonnement sur le site internet Bakofi, https://bakofi.fr, ainsi que les droits et obligations des parties. Toute souscription implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

S’il agit en tant que professionnel : Que l’acquisition du logiciel sur le site Bakofi https://bakofi.fr est effectuée dans le cadre de son activité professionnelle, en lien direct avec ses besoins professionnels, et qu’il dispose des pouvoirs nécessaires pour engager juridiquement son entreprise.

S’il agit en tant que particulier : Que l’utilisation du logiciel est effectuée pour des besoins strictement personnels, sans lien avec une activité professionnelle, et qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour contracter au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Bakofi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.

Article 2. Services

Le logiciel proposé est accessible sous forme de service SaaS (Software as a Service) accessible à l’adresse https://bakofi.fr, et est fourni par la société Bakofi. Les principales fonctionnalités, modalités d’utilisation et caractéristiques principales sont décrites sur le site internet.

La société Bakofi se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de services, y compris les fonctionnalités du logiciel, afin de l’adapter aux besoins des utilisateurs ou pour des raisons techniques ou légales. Les descriptions des services disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et visent à présenter les principales caractéristiques des fonctionnalités proposées.

Les illustrations, descriptions et captures d’écran présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien la responsabilité de la société quant à d’éventuelles différences minimes avec l’interface réelle du logiciel. Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les services proposés sur le site sont destinés à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels, résidant dans des pays où l’accès à ces services est autorisé. L’utilisateur est seul responsable de vérifier que l’utilisation des services est conforme aux lois et réglementations en vigueur dans son pays de résidence ou d’activité.

L’accès au logiciel est soumis à la souscription d’un abonnement mensuel ou annuel, selon les modalités définies dans l’article 3.

Article 3. Tarifs et abonnements

Les prix des abonnements sont affichés en euros (€) hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le type d’utilisateur et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont consultables sur le site et précisés lors de la commande.

• Abonnements disponibles : Les utilisateurs peuvent souscrire à des plans mensuels ou annuels. Les conditions spécifiques (prix, durée, fonctionnalités) sont décrites sur la page d’abonnement.
• Les prix des abonnements sont affichés en euros (€) hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le type d’utilisateur et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont consultables sur le site et précisés lors de la commande
• Révision des tarifs : Bakofi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sous réserve d’informer les utilisateurs concernés au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4. Programme de Parrainage

Afin de récompenser ses utilisateurs, Bakofi propose un programme de parrainage permettant de bénéficier d’avantages exclusifs en recommandant le logiciel à d’autres utilisateurs.

Principe du programme :

Chaque utilisateur dispose d’un lien de parrainage unique accessible depuis son espace personnel.- Lorsque le filleul s’inscrit via ce lien et souscrit à un abonnement payant, le parrain et/ou le filleul peuvent recevoir une récompense.

Récompenses possibles :

• 1 mois d’abonnement offerts pour le parrain.
• 1 mois d’abonnement offert pour le filleul.

⚠ Conditions d’éligibilité :

• Le programme de parrainage est réservé aux clients ayant un abonnement actif.
• Un parrain ne peut pas s’auto-parrainer.
• En cas d’abus ou de fraude (ex. : création de faux comptes), Bakofi se réserve le droit d’annuler les avantages octroyés et de suspendre le compte concerné.

Article 5. Souscription et modalités de paiement 

Pour accéder au logiciel, l’utilisateur doit :

1. Créer un compte sur le site https://bakofi.fr.
2. Choisir un plan d’abonnement parmi les options proposées.
3. Effectuer un paiement via les moyens acceptés : carte bancaire, prélèvement SEPA, ou autres solutions proposées sur la plateforme.

Le paiement de l’abonnement au logiciel Bakofi s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Stripe) et renouvelés tacitement jusqu’à résiliation.

L’utilisateur reconnaît expressément que la communication de ses informations bancaires lors du processus d’abonnement vaut autorisation de prélèvement automatique pour la période choisie (mensuelle ou annuelle).

À chaque renouvellement d’abonnement, le montant correspondant sera automatiquement prélevé sur le moyen de paiement enregistré, sauf en cas de résiliation effectuée avant la date de renouvellement conformément aux présentes CGV.

En cas d’échec de prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants), l’accès au logiciel pourra être suspendu jusqu’à régularisation du paiement.

L’utilisateur recevra une confirmation par email à chaque paiement validé.

Chaque paiement génère une facture électronique, disponible dans l’espace personnel de l’utilisateur.

L’acceptation des présentes CGV est requise avant toute souscription. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Pour toute question relative au paiement, l’utilisateur peut contacter la société Bakofi à support@bakofi.fr.

Article 6. Rétractation 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs renoncent expressément à leur droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté ou activé. Pour toute activation immédiate, aucune rétractation ne pourra être exercée après le début de l’utilisation.

Les utilisateurs professionnels ne bénéficient pas de droit de rétractation.

Article 7. Résiliation de l’abonnement

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel. En cas de résiliation, l’utilisateur conserve l’accès au logiciel jusqu’à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement en cours.

Bakofi se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes CGV.

Article 8. Responsabilité

Bakofi s’engage à fournir un accès au logiciel en ligne avec une disponibilité maximale, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption ou une absence totale de bugs. En cas de problème technique majeur, Bakofi s’efforcera de corriger rapidement les dysfonctionnements.

La responsabilité de Bakofi ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires subis par l’utilisateur.

Article 9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son contenu et sa structure sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Bakofi.
Toute reproduction, diffusion ou modification du logiciel sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les détails relatifs au traitement des données figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11. Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du siège social de Bakofi pour les professionnels, et celle prévue par la loi pour les consommateurs.